Cette charte décrit l’usage que MAISON HAYOIT fait des informations concernant les données collectées lorsque l’internaute visite le site Internet de MAISON HAYOIT, crée un compte ou utilise les services qu’offre la boutique en ligne.
Cette charte complète les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente du site Internet.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « vous » fait référence aux internautes MAISON HAYOIT, c’est-à-dire ceux ayant visité le site Internet MAISON HAYOIT ou utilisant les services qu’offre la boutique en ligne.
Le terme « personne concernée » désigne toute personne physique et morale dont les données personnelles sont traitées par MAISON HAYOIT.
Cette charte s'applique à toutes les données personnelles que vous avez transférées à tout moment, y compris avant toute inscription.
MAISON HAYOIT s’assure que vos données soient traitées en toute sécurité et averti si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
Enfin, les données personnelles traitées et stockées par MAISON HAYOIT sont utilisées aux seules fins demandées.
2. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
La protection de la vie privée et la sécurité des données des internautes sont de la plus haute importance pour MAISON HAYOIT.
MAISON HAYOIT est le responsable de l’utilisation des données de l’internaute et de leur traitement, dont le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, rue de la Graignette 10 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BCE 0414.501.190.
MAISON HAYOIT est une société anonyme, dont l’activité relève du commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé.
3. QUEL EST L’OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE ?
Le traitement des données s’effectue conformément à la présente charte de protection des données et en conformité avec les lois et règlements applicables sur la protection des données et en particulier :
- Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente charte a dès lors pour but de vous informer au sujet :
- Des données à caractère personnel traitées et les raisons de cette collecte,
- De la teneur des traitements accomplis par MAISON HAYOIT,
- De vos droits que vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et des moyens de les exercer.
4. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons toutes les données personnelles que vous fournissez lorsque vous décidez d'utiliser nos services.
Les données collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Permettre à MAISON HAYOIT de traiter la commande,
- Améliorer la gestion de la relation client
- Améliorer le service marketing (expérience utilisateur, statistiques, etc),
- Rendre effective la création d’un compte client,
- Pour les correspondances,
- Pour l’établissement des bons de commande,
- Pour la facturation,
- Pour assurer la sécurité de nos services (notamment à des fins d’enquête en cas d’atteintes à la sécurité ou d’activités illégales commises via ou en relation avec notre site Web)
5. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR MAISON HAYOIT ?
Pour fournir les services que vous nous demandez, nous collectons et traitons les informations pertinentes suivantes :
Pour les personnes physiques :
o votre nom et prénom et toutes informations nécessaires pour votre identification,
o votre adresse de correspondance et de facturation,
o votre adresse électronique,
o votre numéro de téléphone professionnel et éventuellement privé,
o votre numéro de fax,
o toutes les données strictement nécessaires à accomplir l’une des tâches que MAISON HAYOIT s’est donnée d’accomplir,
Pour les personnes morales :
o votre dénomination sociale
o votre raison sociale, la forme de la société et numéro d’inscription à la BCE
o votre adresse de correspondance et de facturation,
o votre adresse électronique,
o votre numéro de téléphone professionnel et éventuellement privé,
o votre numéro de fax,
o toutes les données strictement nécessaires à accomplir l’une des tâches que MAISON HAYOIT s’est donnée d’accomplir,
Plus spécifiquement, lorsque vous visitez notre site, les informations suivantes peuvent également être recueillies :
- L’adresse IP, qui est détectée automatiquement par le serveur lors de chaque visite sur le site web,
- Les informations collectées par le biais des cookies,
- Les informations concernant les pages que vous avez consultées sur le site.
6. QUELS SONT LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ?
Dans les limites prévues par les lois et réglementations applicables, les personnes concernées ont les droits suivants concernant les données personnelles traitées :
6.1. DROIT D’ACCÈS
Si vos données font l’objet d’un traitement par MAISON HAYOIT, vous avez le droit d’obtenir les informations suivantes :
- Confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées,
- Les finalités du traitement,
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales. Dans ce cas, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ces transferts,
- Lorsque c’est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
- Demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou s'opposer à ce traitement. Dans ce cas, les données de la personne concernée seront définitivement effacées après validation de MAISON HAYOIT,
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source,
- L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée,
- Une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. MAISON HAYOIT transmet les données personnelles collectées à la demande de la personne concernée sous format PDF ou CSV.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant MAISON HAYOIT par mail à l'adresse suivante : info@hayoit.com ou introduite une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données aux adresses suivantes :
- https://www.autoriteprotectiondonnees.be ou
- Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles
6.2. DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections si certaines informations sont inexactes. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hayoit.com.
6.3. DROIT À L’EFFACEMENT
Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de l’exercice de la mission de MAISON HAYOIT, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, MAISON HAYOIT vous expliquera comment ces données seront supprimées.
Vous avez également le droit que vos données à caractère personnel soient effacées dans les cas suivants :
- Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
- Vous vous opposez au traitement dans le cadre du droit d’opposition (voir, dans la présente charte, le point relatif à l’exercice de ce droit),
- Vos données ne sont pas traitées conformément à la législation en vigueur,
- Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hayoit.com.
6.4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez droit à la limitation du traitement lorsque :
- Le traitement est contraire à la législation en vigueur,
- Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel (pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel),
- Les données à caractère personnel aux fins du traitement n’ont plus d’utilité mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
- Vous avez exercé votre droit d’opposition.
En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne seront plus traitées sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
La limitation éventuelle vous sera informée, ainsi que de la levée éventuelle d’une telle limitation.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hayoit.com.
6.5. DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous n’avez pas le droit de nous empêcher de continuer le traitement de vos données :
- Si celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous,
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur,
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hayoit.com.
6.6. DROIT À LA PORTABILITÉ
Vous avez le droit à recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info@hayoit.com.
7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?
Nous stockons et traitons les données personnelles aussi longtemps pour l'une des finalités ci-dessus, et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin, sans préjudice de l'exercice des droits des personnes concernées comme indiqué ci-dessus.
MAISON HAYOIT a recours à la plateforme Open Source Prestashop offrant différents modules conformes aux dispositions RGPD.
MAISON HAYOIT dispose ainsi d’une interface reprenant l’ensemble de ses clients enregistrés et leurs données personnelles. Par cette base de données, MAISON HAYOIT peut transférer les données personnelles collectées sous format PDF ou CSV aux clients qui en font la demande ainsi qu’effacer les données personnelles à la demande des clients.
La plateforme exploitée par MAISON HAYOIT lui permet également de suivre les actions de ses clients liées à leurs données personnelles. Le suivi des activités reprend les données suivantes : Nom/prénom du client ou ID client, le type de demande (accessibilité, consentement ou effacement des données) ainsi que la date et l’heure de l’action.
8. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Les membres de MAISON HAYOIT auront accès à vos données afin de pouvoir traiter de votre demande.
Les données personnelles fournies sont collectées et traitées exclusivement à des fins internes.
Les personnes à qui nous transmettons des données personnelles dépendent principalement de la mission que vous avez confiée à MAISON HAYOIT.
Si le traitement de votre dossier le requiert, la présente charte autorise MAISON HAYOIT à partager les données pertinentes vous concernant avec des tiers. Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de la mission de MAISON HAYOIT seront transmises le cas échéant.
Si le traitement de votre dossier doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne, et si vous êtes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées par MAISON HAYOIT peuvent être partagées avec des tiers d’autres pays de l’Union européenne.
Les données que vous déposez sur le site de MAISON HAYOIT seront partagées avec les personnes que vous désignez.
9. COOKIES
a) Définition
Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, déposé automatiquement sur le terminal de l’internaute (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur dans le but d’enregistrer ses activités pendant son temps de navigation sur le site de MAISON HAYOIT.
b) Cookies utilisés
Ayant différentes fonctions, ils recueillent et retiennent différents types d’informations, telles que les préférences linguistiques des visiteurs, des statistiques quant aux visiteurs d’un site web ou veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales. Certains de ces cookies sont donc nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale.
D’autres cookies ne sont enregistrés que lorsque vous en donnez votre consentement.
Les cookies utilisés par MAISON HAYOIT sont strictement nécessaires à la fourniture du service et sont ainsi exemptés de consentement préalable.
Il s’agit des cookies suivants :
- Les cookies de panier achat pour un site marchand,
- Les cookies identifiants de session pour la durée d’une session ou les cookies persistants limités à quelques heures,
- Les cookies d’authentification,
- Les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
- Les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing »),
- Certaines solutions d’analyse d’audience (« analytics »),
- Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou présentation).
MAISON HAYOIT se réserve le droit d’ajouter d’autres types de cookies pour lesquels un consentement préalable est nécessaire.
c) Durée de conservation des cookies
La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Les cookies persistants sont stockés jusqu’à la période d’expiration de votre consentement à moins que vous ne décidiez de les supprimer avant. Les cookies de session expirent à la fin de la session, dès que vos fermez votre fenêtre de navigation.
10. CONSENTEMENT À LA CHARTE
Le présent consentement est valide tant et aussi longtemps que vous aurez recours à nos services.
Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de l’exercice de la mission de MAISON HAYOIT, vous pourrez toujours retirer votre accord à tout moment.
11. MODIFICATION DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente charte. La dernière version de cette charte vous sera communiquée dès changement.