1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente réglementent la vente de produits MAISON HAYOIT présentés son site internet.
Elles définissent également les droits et obligations résultant de la vente en ligne.
Elles seront d’application pour toutes commandes passées par un client via la boutique en ligne accessible sur le site de MAISON HAYOIT.
Les présentes conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande sont acceptées pleinement et entièrement par le client lors de la passation de commande sur la boutique en ligne.
Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne de MAISON HAYOIT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande par un « clickwrap agreement ».
En tout état de cause, MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à ce que les conditions générales applicables à la commande soient celles acceptées par le client au moment de son inscription.
Les conditions générales de vente sont complétées par les conditions générales d’utilisation et par une Charte de vie privée. Lors de la création du compte préalable à toute passation de commande, le client est également réputé accepter les conditions générales d’utilisation et la Charte de vie privée via un clickwrap agreement à l’endroit indiqué.
2. Identité de la société
Les présentes conditions générales réglementent la vente en ligne de produits présentés sur ce site Internet par :
MAISON HAYOIT est une société anonyme dont le siège social est sis à 1420, Braine l’Alleud, rue de la Graignette 10 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n° BCE 0414.501.190.
E-mail : info@hayoit.com
3. Caractéristiques des produits et disponibilité
MAISON HAYOIT met tout en œuvre pour que les informations des produits mis en vente sur la boutique en ligne soient complètes et véridiques. En cas d’omission ou d’erreur, MAISON HAYOIT procèdera à la correction.
Chaque produit mis en vente sur la boutique en ligne est accompagné des informations suivantes :
- Nom du produit,
- Photo(s) du produit,
- Description et composition du produit,
- Taille et couleur disponible,
- Instruction de lavage, le cas échéant,
- Prix.
MAISON HAYOIT s’efforce également de présenter les couleurs des produits les plus proches de la réalité. Les couleurs des photographies peuvent toutefois être légèrement différentes selon la qualité du moniteur d’ordinateur. Ainsi, MAISON HAYOIT ne peut garantir que les couleurs des articles affichés à l’écran soient exactement celles de la réalité. Celles-ci n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les commandes passées par la boutique en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, MAISON HAYOIT peut modifier les produits proposés à la vente en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur.
4. Création d’un compte client
Le client qui souhaite passer une commande via la boutique en ligne devra préalablement créer un compte.
Le client remplit le formulaire prévu à cet effet et fournit les informations suivantes : nom et prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées de facturations, adresse de livraison, numéro de téléphone.
Lors de cette inscription, il est également réputé accepter les conditions générales d’utilisation et la charte de vie privée qui complètent les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué.
5. Formation du contrat et passation de commande(s)
Lors de la passation de commande, le client sélectionne les articles de son choix et indique la taille, la couleur et la quantité souhaitées. Ces articles sont ajoutés au panier.
Il peut vérifier le détail de son panier pour corriger les éventuelles erreurs.
Le panier d’achat contiendra la référence du produit sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix en euros, toutes taxes comprises (prix TTC). Le client sera informé des frais de livraison au moment de la procédure de confirmation de la commande.
Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le client confirmera le contenu du panier et pourra ensuite passer la commande. Il clique à cet effet sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Le client est alors redirigé vers une page récapitulant les détails des produits sélectionnés, leur prix avec taxes et frais de livraison concernés.
Le client indique le lieu de livraison et de facturation de son choix. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que la livraison. Il sélectionne également, à ce moment, le choix de paiement.
Afin de valider la commande et réaliser le paiement, le client devra accepter les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué.
Pour réaliser le paiement, le client confirme la commande en cliquant sur le bouton « payer maintenant ».
Toute commande passée vaut ainsi acceptation des présentes conditions de vente, des conditions générales d’utilisation et de la Charte vie privée, sans préjudice des conditions contractuelles particulières qui seraient conclues entre parties.
La réception du paiement par MAISON HAYOIT conclut le contrat. Une fois cette étape validée, la vente est définitive sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation consacré à l’article 9 des présentes conditions.
La réception de la commande sera ensuite confirmée sans délai par MAISON HAYOIT par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client, reprenant un récapitulatif de la commande, les données personnelles fournies. Un courrier électronique sera également envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.
En tout état de cause, MAISON HAYOIT s’engage à traiter la commande le plus rapidement possible.
En tant que vendeur, MAISON HAYOIT se réserve toutefois le droit de suspendre, d’annuler la commande ou refuser la livraison du client en cas de défaut de paiement, si le client est mineur, en cas d’adresse erronée, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, en cas de litige de paiement avec le client qui serait en cours ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à la résolution du problème.
En outre, dans le cas où le client aurait malencontreusement fourni une mauvaise information, MAISON HAYOIT ne peut être tenu responsable de ne pas pouvoir assurer l’exécution et la livraison de la commande.
6. Prix
Les prix des articles présentés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVAC) et n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués et facturés en supplément avant la validation finale de la commande par le client.
Les tarifs et taxes applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MAISON HAYOIT via sa boutique en ligne.
En période de promotions, le client bénéficiera du prix promotionnel uniquement si sa commande a été validée pendant la durée de l’offre.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
7. Paiement et modalités
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client y compris dans le cas d'un remboursement.
MAISON HAYOIT reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
Le client effectue le paiement en choisissant un des modes de paiement suivants :
- Visa,
- Mastercard,
- Bancontact.
Le client garantit à MAISON HAYOIT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
MAISON HAYOIT n’accepte pas les bons à valoir ni les bons cadeaux en ligne. Si le client dispose de ces bons, MAISON HAYOIT l’invite à se rendre dans une des boutiques physiques.
MAISON HAYOIT utilise un outil de paiement sécurisé STRIPE. La sécurité de paiement repose notamment sur l'authentification de l’acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MAISON HAYOIT aux seules fins de vérification des commandes, des moyens de paiement et de l’identité du client. MAISON HAYOIT peut demander à cette fin des données d’identification.
8. Livraison
Dès réception de la confirmation de la commande, MAISON HAYOIT met tout en œuvre pour livrer ses clients le plus rapidement possible.
Les livraisons sont actuellement limitées au territoire belge. Le délai de livraison en Belgique est d’environ 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) sous réserve de disponibilité des articles.
MAISON HAYOIT vous offre les frais de livraison pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75€. En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 7,50€.
Les frais peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais d’envoi applicables sont ceux affichés lors de la passation de commande.
Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur la commande concernée. Le client peut également réceptionner sa commande dans l’une des boutiques MAISON HAYOIT sans frais.
MAISON HAYOIT travaille avec un transporteur externe (BPOST) et décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte de colis ou d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, etc).
Si le colis n'a pu être livré en raison de l’absence du client ou du destinataire de la commande, un avis de passage est émis, permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jour calendaire.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré endéans ce délai, le colis sera retourné à MAISON HAYOIT et le client sera remboursé, par tout moyen, au choix de MAISON HAYOIT du montant de sa commande, frais de livraison déduits et la vente sera annulée, ce que le client accepte expressément par les présentes conditions.
9. Echanges et retour
Le(s) produit(s) doit/doivent impérativement être renvoyés(s) dans les quatorze jours calendaires à compter de la date de livraison des marchandises. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les frais de renvoi sont à charge du client.
Le client doit utiliser la boite d’origine pour retourner les produits. Le client aura également l’obligation de retourner le/les articles(s) non utilisé(s), non lavé(s), dans leur emballage d’origine et leur permettre ainsi une nouvelle commercialisation. L’étiquette du prix doit être intacte.
MAISON HAYOIT peut retenir le remboursement jusqu'à avoir reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de(s) produit(s).
Avant de procéder au remboursement ou de réaliser l’échange de taille ou de couleur, MAISON HAYOIT vérifie l'état des articles retournés.
MAISON HAYOIT rembourse au client tous les montants payés suite à l'achat, y compris les frais de livraison pour toute commande égale ou supérieure à 75 €. En dessous de cette somme, le client supportera ceux-ci.
MAISON HAYOIT procède au remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception des colis en retour, par le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de renvoi du colis ne seront toutefois pas remboursés.
Le remboursement a lieu sur le compte associé à la carte utilisée lors de l’achat initial.
Le client ou le cas échant, le destinataire de la commande retourne le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse du siège social de MAISON HAYOIT.
Il peut également retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans l’un des magasins MAISON HAYOIT (Etterbeek, Uccle, Genval, Waterloo, Stockel, Wavre, Nivelles, Bascule) sous réserve de présenter un justificatif de l’achat du produit retourné (par exemple un courrier électronique de confirmation de commande, facturation). Le(s) produit(s) devra/devront en outre être accompagné(s) du numéro de la commande.
Tout risque lié au retour d'un produit est à la charge du client ou du destinataire de la commande.
Le client indique qu’il s’agit d’un retour et le(s) produit(s) correspondant(s).
MAISON HAYOIT procède aux démarches de retour une fois le paquet réceptionné.
L’échange ne vaut que pour un même article. Si le client désire échanger l’article par un autre modèle, l’article devra être retourné et une nouvelle commande devra être passée.
Le client indique sur le bulletin de livraison la taille et/ou la couleur des articles qu’il désire échanger.
Si la taille et ou la couleur n'est plus disponible, MAISON HAYOIT procède au remboursement.
L’échange peut être réalisé dans l’un des magasins MAISON HAYOIT situés en Belgique ou par BPOST.
La procédure applicable à l’échange est identique à la procédure de retour.
10. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et MAISON HAYOIT pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON HAYOIT dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
11. Garanties
Les présentes conditions générales de vente réglementent la vente de produits MAISON HAYOIT présentés son site internet.
Elles définissent également les droits et obligations résultant de la vente en ligne.
Elles seront d’application pour toutes commandes passées par un client via la boutique en ligne accessible sur le site de MAISON HAYOIT.
Les présentes conditions dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande sont acceptées pleinement et entièrement par le client lors de la passation de commande sur la boutique en ligne.
Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne de MAISON HAYOIT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande par un « clickwrap agreement ».
En tout état de cause, MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans notification préalable, mais s’engage à ce que les conditions générales applicables à la commande soient celles acceptées par le client au moment de son inscription.
Les conditions générales de vente sont complétées par les conditions générales d’utilisation et par une Charte de vie privée. Lors de la création du compte préalable à toute passation de commande, le client est également réputé accepter les conditions générales d’utilisation et la Charte de vie privée via un clickwrap agreement à l’endroit indiqué.
2. Identité de la société
Les présentes conditions générales réglementent la vente en ligne de produits présentés sur ce site Internet par :
MAISON HAYOIT est une société anonyme dont le siège social est sis à 1420, Braine l’Alleud, rue de la Graignette 10 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n° BCE 0414.501.190.
E-mail : info@hayoit.com
3. Caractéristiques des produits et disponibilité
MAISON HAYOIT met tout en œuvre pour que les informations des produits mis en vente sur la boutique en ligne soient complètes et véridiques. En cas d’omission ou d’erreur, MAISON HAYOIT procèdera à la correction.
Chaque produit mis en vente sur la boutique en ligne est accompagné des informations suivantes :
- Nom du produit,
- Photo(s) du produit,
- Description et composition du produit,
- Taille et couleur disponible,
- Instruction de lavage, le cas échéant,
- Prix.
MAISON HAYOIT s’efforce également de présenter les couleurs des produits les plus proches de la réalité. Les couleurs des photographies peuvent toutefois être légèrement différentes selon la qualité du moniteur d’ordinateur. Ainsi, MAISON HAYOIT ne peut garantir que les couleurs des articles affichés à l’écran soient exactement celles de la réalité. Celles-ci n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les commandes passées par la boutique en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, MAISON HAYOIT peut modifier les produits proposés à la vente en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par le client.
Les produits sont conformes à la législation belge en vigueur.
4. Création d’un compte client
Le client qui souhaite passer une commande via la boutique en ligne devra préalablement créer un compte.
Le client remplit le formulaire prévu à cet effet et fournit les informations suivantes : nom et prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées de facturations, adresse de livraison, numéro de téléphone.
Lors de cette inscription, il est également réputé accepter les conditions générales d’utilisation et la charte de vie privée qui complètent les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué.
5. Formation du contrat et passation de commande(s)
Lors de la passation de commande, le client sélectionne les articles de son choix et indique la taille, la couleur et la quantité souhaitées. Ces articles sont ajoutés au panier.
Il peut vérifier le détail de son panier pour corriger les éventuelles erreurs.
Le panier d’achat contiendra la référence du produit sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix en euros, toutes taxes comprises (prix TTC). Le client sera informé des frais de livraison au moment de la procédure de confirmation de la commande.
Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le client confirmera le contenu du panier et pourra ensuite passer la commande. Il clique à cet effet sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».
Le client est alors redirigé vers une page récapitulant les détails des produits sélectionnés, leur prix avec taxes et frais de livraison concernés.
Le client indique le lieu de livraison et de facturation de son choix. Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que la livraison. Il sélectionne également, à ce moment, le choix de paiement.
Afin de valider la commande et réaliser le paiement, le client devra accepter les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué.
Pour réaliser le paiement, le client confirme la commande en cliquant sur le bouton « payer maintenant ».
Toute commande passée vaut ainsi acceptation des présentes conditions de vente, des conditions générales d’utilisation et de la Charte vie privée, sans préjudice des conditions contractuelles particulières qui seraient conclues entre parties.
La réception du paiement par MAISON HAYOIT conclut le contrat. Une fois cette étape validée, la vente est définitive sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation consacré à l’article 9 des présentes conditions.
La réception de la commande sera ensuite confirmée sans délai par MAISON HAYOIT par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client, reprenant un récapitulatif de la commande, les données personnelles fournies. Un courrier électronique sera également envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.
En tout état de cause, MAISON HAYOIT s’engage à traiter la commande le plus rapidement possible.
En tant que vendeur, MAISON HAYOIT se réserve toutefois le droit de suspendre, d’annuler la commande ou refuser la livraison du client en cas de défaut de paiement, si le client est mineur, en cas d’adresse erronée, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet, en cas de litige de paiement avec le client qui serait en cours ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à la résolution du problème.
En outre, dans le cas où le client aurait malencontreusement fourni une mauvaise information, MAISON HAYOIT ne peut être tenu responsable de ne pas pouvoir assurer l’exécution et la livraison de la commande.
6. Prix
Les prix des articles présentés sur la boutique en ligne sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVAC) et n’incluent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont indiqués et facturés en supplément avant la validation finale de la commande par le client.
Les tarifs et taxes applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MAISON HAYOIT via sa boutique en ligne.
En période de promotions, le client bénéficiera du prix promotionnel uniquement si sa commande a été validée pendant la durée de l’offre.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
7. Paiement et modalités
Toute commande implique paiement. Les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client y compris dans le cas d'un remboursement.
MAISON HAYOIT reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
Le client effectue le paiement en choisissant un des modes de paiement suivants :
- Visa,
- Mastercard,
- Bancontact.
Le client garantit à MAISON HAYOIT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
MAISON HAYOIT n’accepte pas les bons à valoir ni les bons cadeaux en ligne. Si le client dispose de ces bons, MAISON HAYOIT l’invite à se rendre dans une des boutiques physiques.
MAISON HAYOIT utilise un outil de paiement sécurisé STRIPE. La sécurité de paiement repose notamment sur l'authentification de l’acheteur et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MAISON HAYOIT aux seules fins de vérification des commandes, des moyens de paiement et de l’identité du client. MAISON HAYOIT peut demander à cette fin des données d’identification.
8. Livraison
Dès réception de la confirmation de la commande, MAISON HAYOIT met tout en œuvre pour livrer ses clients le plus rapidement possible.
Les livraisons sont actuellement limitées au territoire belge. Le délai de livraison en Belgique est d’environ 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) sous réserve de disponibilité des articles.
MAISON HAYOIT vous offre les frais de livraison pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75€. En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 7,50€.
Les frais peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais d’envoi applicables sont ceux affichés lors de la passation de commande.
Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur la commande concernée. Le client peut également réceptionner sa commande dans l’une des boutiques MAISON HAYOIT sans frais.
MAISON HAYOIT travaille avec un transporteur externe (BPOST) et décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de perte de colis ou d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, etc).
Si le colis n'a pu être livré en raison de l’absence du client ou du destinataire de la commande, un avis de passage est émis, permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jour calendaire.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré endéans ce délai, le colis sera retourné à MAISON HAYOIT et le client sera remboursé, par tout moyen, au choix de MAISON HAYOIT du montant de sa commande, frais de livraison déduits et la vente sera annulée, ce que le client accepte expressément par les présentes conditions.
9. Echanges et retour
Le(s) produit(s) doit/doivent impérativement être renvoyés(s) dans les quatorze jours calendaires à compter de la date de livraison des marchandises. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Les frais de renvoi sont à charge du client.
Le client doit utiliser la boite d’origine pour retourner les produits. Le client aura également l’obligation de retourner le/les articles(s) non utilisé(s), non lavé(s), dans leur emballage d’origine et leur permettre ainsi une nouvelle commercialisation. L’étiquette du prix doit être intacte.
MAISON HAYOIT peut retenir le remboursement jusqu'à avoir reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de(s) produit(s).
Avant de procéder au remboursement ou de réaliser l’échange de taille ou de couleur, MAISON HAYOIT vérifie l'état des articles retournés.
MAISON HAYOIT rembourse au client tous les montants payés suite à l'achat, y compris les frais de livraison pour toute commande égale ou supérieure à 75 €. En dessous de cette somme, le client supportera ceux-ci.
MAISON HAYOIT procède au remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception des colis en retour, par le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Les frais de renvoi du colis ne seront toutefois pas remboursés.
Le remboursement a lieu sur le compte associé à la carte utilisée lors de l’achat initial.
Le client ou le cas échant, le destinataire de la commande retourne le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse du siège social de MAISON HAYOIT.
Il peut également retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans l’un des magasins MAISON HAYOIT (Etterbeek, Uccle, Genval, Waterloo, Stockel, Wavre, Nivelles, Bascule) sous réserve de présenter un justificatif de l’achat du produit retourné (par exemple un courrier électronique de confirmation de commande, facturation). Le(s) produit(s) devra/devront en outre être accompagné(s) du numéro de la commande.
Tout risque lié au retour d'un produit est à la charge du client ou du destinataire de la commande.
Le client indique qu’il s’agit d’un retour et le(s) produit(s) correspondant(s).
MAISON HAYOIT procède aux démarches de retour une fois le paquet réceptionné.
L’échange ne vaut que pour un même article. Si le client désire échanger l’article par un autre modèle, l’article devra être retourné et une nouvelle commande devra être passée.
Le client indique sur le bulletin de livraison la taille et/ou la couleur des articles qu’il désire échanger.
Si la taille et ou la couleur n'est plus disponible, MAISON HAYOIT procède au remboursement.
L’échange peut être réalisé dans l’un des magasins MAISON HAYOIT situés en Belgique ou par BPOST.
La procédure applicable à l’échange est identique à la procédure de retour.
10. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et MAISON HAYOIT pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON HAYOIT dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
11. Garanties
MAISON HAYOIT est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Sa responsabilité est limitée en toute hypothèse au montant de la dernière facture.
Si le client rencontre un problème avec l’un des produits, il est prié d’avertir MAISON HAYOIT à l’adresse info@hayoit.com. Le client devra présenter une preuve d’achat et se chargera de faire parvenir l’article dans l’une des boutiques ou via la poste. MAISON HAYOIT procèdera alors à une vérification interne et communiquera sa décision à l’adresse électronique du client.
12. Protection des données
MAISON HAYOIT garantit le client de la protection de ses données personnelles conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur son site.
MAISON HAYOIT collecte certaines données personnelles telles que le nom et prénom, l’adresse et l’adresse mail.
Elles sont traitées exclusivement à des fins internes, dans le but de traiter la commande au mieux, améliorer la gestion des relations clients et le service marketing (expérience utilisateur, statistiques,…).
MAISON HAYOIT garantit que ces informations ne seront pas transmises ou vendues à des tierces personnes.
MAISON HAYOIT s'engage ainsi à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
13. Force majeure
Si MAISON HAYOIT se voit empêchée, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est question de force majeure.
Dans ce cas, l'exécution de la commande, en tout ou en partie, en est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. MAISON HAYOIT en avertit dès que possible le client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie.
14. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes conditions générales de vente n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. MAISON HAYOIT se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Toute réclamation du client concernant les présentes conditions générales de vente sont adressées à MAISON HAYOIT via l’adresse mail info@hayoit.com.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable préalable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du MAISON HAYOIT.