1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute visite sur le site MAISON HAYOIT.
En visitant ou utilisant la boutique en ligne, l'internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui en découlent.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des présentes d’utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des conditions d’utilisation.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable mais s’engage à ce que les conditions d’utilisation applicables à l’internaute soient celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet.
2. Accès et navigation
MAISON HAYOIT prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site Internet.
Toutefois, MAISON HAYOIT ne peut garantir l’opérabilité absolue et est ainsi tenue à une obligation de moyen.
Toute utilisation du site se fait aux risques de l'internaute. Ainsi, MAISON HAYOIT n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts du système informatique de l’internaute, d'éléments nuisibles présents sur le site ou d’une cyberattaque. L’internaute s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de restreindre l'accès au site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
3. Contenu
MAISON HAYOIT détermine le contenu du site Internet et prend toutes les mesures pour que le site Internet soit complet, précis et à jour mais n’offre pas de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son site Internet. Par conséquent, MAISON HAYOIT ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects que l'internaute subirait de par l'information présente sur le site Internet.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site Internet et son contenu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
4. Services réservés aux internautes disposant d’un compte
a) Création d’un compte
L'accès à la boutique en ligne est conditionné par la création d’un compte-client.
La création du compte et l'accès aux services en ligne du site Internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’inscription et l’accès aux services en ligne par une personne morale se fait par l’intermédiaire d’une personne physique.
Lors de la création de son compte, l’internaute s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne ou de son siège social pour la personne morale. En outre, il devra procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'internaute doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, par laquelle MAISON HAYOIT lui adressera une confirmation de son inscription.
L’adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois.
L'internaute se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son espace personnel et à la boutique en ligne, en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif mais le mot de passe est modifiable en ligne par l’internaute dans son espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
MAISON HAYOIT se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser un compte lorsque l’internaute ne respecte pas les présentes conditions ou lorsque l’adresse électronique n’est pas valide.
b) Désinscription
L'internaute régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander sa désinscription.
La désinscription sera effective après que l'internaute ait rempli le formulaire via la page contact du site et que MAISON HAYOIT ait validé ladite demande.
5. Liens vers d'autres sites internet
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre MAISON HAYOIT et le(s) site(s) internet externe(s) ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ce(s) site(s) externe(s).
Dans la mesure où MAISON HAYOIT ne peut contrôler ce(s) site(s) et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ce(s) site(s) et source(s) externe(s), et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, MAISON HAYOIT ne pourra être tenue responsable de tout/tous dommage(s) ou perte(s) avéré(s) ou allégué(s) consécutif(s) ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ce(s) site(s) ou source(s) externe(s).
Toute création de liens vers le MAISON HAYOIT, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAISON HAYOIT qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
MAISON HAYOITse réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
6. Propriété intellectuelle
a) Site
La structuration du site Internet ainsi que les éléments qui le composent et qui constituent son contenu tels que les textes (chartes,…), graphiques, images, photographies, éléments graphiques, sons, vidéos, bases de données, newsletters, applications informatiques, etc ou tout autre élément accessible via le site Internet sont la propriété de MAISON HAYOIT et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MAISON HAYOIT, est strictement interdite. La reproduction de tout ou partie du contenu du site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
MAISON HAYOIT ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
b) Marque
MAISON HAYOIT est propriétaire de la marque ainsi que de son logo. Il est ainsi strictement interdit à l’internaute d’en faire un usage quelconque sans son autorisation expresse.
MAISON HAYOIT se réserve ainsi le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'internaute lors de sa visite ou lors de la création de son compte sont collectées et traitées par MAISON HAYOIT exclusivement à des fins internes.
MAISON HAYOIT assure à ses internautes qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
MAISON HAYOIT s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'internaute sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge.
Toute réclamation de l’internaute concernant les présentes conditions générales d’utilisation sont adressées à MAISON HAYOIT via l’adresse électronique info@hayoit.com.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable préalable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où MAISON HAYOIT a son siège social.
La version d’origine des présentes conditions est le français.
Toute traduction de la version française est fournie le cas échéant à des fins de commodités et n’a aucune valeur légale.
9. Dispositions générales
MAISON HAYOIT se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre son site et les services y associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des présentes conditions générales par l'internaute, MAISON HAYOIT se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées.
MAISON HAYOIT se réserve notamment le droit de refuser à l'internaute la création d’un compte ou l’accès à ses services temporairement ou définitivement.
Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de MAISON HAYOIT ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des conditions générales d’utilisation n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Dans pareille hypothèse, MAISON HAYOIT se réserve le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute visite sur le site MAISON HAYOIT.
En visitant ou utilisant la boutique en ligne, l'internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui en découlent.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des présentes d’utilisation par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des conditions d’utilisation.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable mais s’engage à ce que les conditions d’utilisation applicables à l’internaute soient celles en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet.
2. Accès et navigation
MAISON HAYOIT prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site Internet.
Toutefois, MAISON HAYOIT ne peut garantir l’opérabilité absolue et est ainsi tenue à une obligation de moyen.
Toute utilisation du site se fait aux risques de l'internaute. Ainsi, MAISON HAYOIT n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts du système informatique de l’internaute, d'éléments nuisibles présents sur le site ou d’une cyberattaque. L’internaute s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de restreindre l'accès au site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
3. Contenu
MAISON HAYOIT détermine le contenu du site Internet et prend toutes les mesures pour que le site Internet soit complet, précis et à jour mais n’offre pas de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son site Internet. Par conséquent, MAISON HAYOIT ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects que l'internaute subirait de par l'information présente sur le site Internet.
MAISON HAYOIT se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site Internet et son contenu, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
4. Services réservés aux internautes disposant d’un compte
a) Création d’un compte
L'accès à la boutique en ligne est conditionné par la création d’un compte-client.
La création du compte et l'accès aux services en ligne du site Internet sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’inscription et l’accès aux services en ligne par une personne morale se fait par l’intermédiaire d’une personne physique.
Lors de la création de son compte, l’internaute s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne ou de son siège social pour la personne morale. En outre, il devra procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'internaute doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, par laquelle MAISON HAYOIT lui adressera une confirmation de son inscription.
L’adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois.
L'internaute se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son espace personnel et à la boutique en ligne, en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif mais le mot de passe est modifiable en ligne par l’internaute dans son espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel.
MAISON HAYOIT se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser un compte lorsque l’internaute ne respecte pas les présentes conditions ou lorsque l’adresse électronique n’est pas valide.
b) Désinscription
L'internaute régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander sa désinscription.
La désinscription sera effective après que l'internaute ait rempli le formulaire via la page contact du site et que MAISON HAYOIT ait validé ladite demande.
5. Liens vers d'autres sites internet
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre MAISON HAYOIT et le(s) site(s) internet externe(s) ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ce(s) site(s) externe(s).
Dans la mesure où MAISON HAYOIT ne peut contrôler ce(s) site(s) et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ce(s) site(s) et source(s) externe(s), et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, MAISON HAYOIT ne pourra être tenue responsable de tout/tous dommage(s) ou perte(s) avéré(s) ou allégué(s) consécutif(s) ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ce(s) site(s) ou source(s) externe(s).
Toute création de liens vers le MAISON HAYOIT, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAISON HAYOIT qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
MAISON HAYOITse réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
6. Propriété intellectuelle
a) Site
La structuration du site Internet ainsi que les éléments qui le composent et qui constituent son contenu tels que les textes (chartes,…), graphiques, images, photographies, éléments graphiques, sons, vidéos, bases de données, newsletters, applications informatiques, etc ou tout autre élément accessible via le site Internet sont la propriété de MAISON HAYOIT et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de MAISON HAYOIT, est strictement interdite. La reproduction de tout ou partie du contenu du site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
MAISON HAYOIT ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.
b) Marque
MAISON HAYOIT est propriétaire de la marque ainsi que de son logo. Il est ainsi strictement interdit à l’internaute d’en faire un usage quelconque sans son autorisation expresse.
MAISON HAYOIT se réserve ainsi le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l'internaute lors de sa visite ou lors de la création de son compte sont collectées et traitées par MAISON HAYOIT exclusivement à des fins internes.
MAISON HAYOIT assure à ses internautes qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
MAISON HAYOIT s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l'internaute sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge.
Toute réclamation de l’internaute concernant les présentes conditions générales d’utilisation sont adressées à MAISON HAYOIT via l’adresse électronique info@hayoit.com.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable préalable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où MAISON HAYOIT a son siège social.
La version d’origine des présentes conditions est le français.
Toute traduction de la version française est fournie le cas échéant à des fins de commodités et n’a aucune valeur légale.
9. Dispositions générales
MAISON HAYOIT se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre son site et les services y associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des présentes conditions générales par l'internaute, MAISON HAYOIT se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées.
MAISON HAYOIT se réserve notamment le droit de refuser à l'internaute la création d’un compte ou l’accès à ses services temporairement ou définitivement.
Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de MAISON HAYOIT ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des conditions générales d’utilisation n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Dans pareille hypothèse, MAISON HAYOIT se réserve le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.